J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510601A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Fedioun (Anastasia), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.
Mlle Chalal (Dalila), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.
Mlle Fedioun (Anastasia), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.